Mentions légales et politique de confidentialité

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.resomotosecurite.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : PREFECTURE DU RHÔNE – 176 900 017 00011 – 16, rue de Bonnel 69003 Lyon
Créateur : PREFECTURE DU RHONE
Responsable publication : Françoise MOLLARET/Romuald CANCELIER – pref-securite-routiere@rhone.gouv.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : PISTIL STUDIO – Pierre Frumillon – pf@pistil-studio.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Crédits :

Gestion de projet
MH Com’Unique – 30 rue du château d’eau 69780 TOUSSIEU
SIRET 513 573 865 00021 – E-mail : m.herce@mh-com-unique.com

Propriétaire du site
Préfecture du Rhône
Bureau Sécurité Routière
106 rue Pierre Corneille
69 419 Lyon Cedex 03 – France
E-mail : contact@resomotosecurite.fr
Site web : www.resomotosecurite.fr

Conception graphique
Themeforest – Template : The Keynote – Conference / Event / Meeting WordPress Theme © GoodLayers

Développement web et support technique
Studio Web PISTIL STUDIO Creative development et bonnes manières
SIRET : 799 164 124 000 23 – APE : 6201Z
30 rue du château d’eau 69780 TOUSSIEU
E-mail : pf@pistil-studio.fr
Tél. : 06 83 94 06 24

Hebergement
OVH
SAS au capital de 500 K€
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
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2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.resomotosecurite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.resomotosecurite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la PREFECTURE DU RHÔNE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.resomotosecurite.fr est mis à jour régulièrement par Françoise MOLLARET et par Romuald CANCELIER, chargé de mission 2RM pour la Préfecture du Rhône. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.resomotosecurite.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du réseau.

La PREFECTURE DU RHÔNE s’efforce de fournir sur le site www.resomotosecurite.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.resomotosecurite.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.resomotosecurite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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Le site Internet ne pourra être tenu pour responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La PREFECTURE DU RHÔNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la PREFECTURE DU RHÔNE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le site Réso-moto Sécurité comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par la Préfecture du Rhône. Le contenu mis à disposition sur le site Réso Moto Sécurité est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de La Préfecture du Rhône ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.

Par conséquent, la Préfecture du Rhône exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site.  Notamment, La Préfecture du Rhône ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :

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• l’impossibilité d’utiliser le site ;
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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La PREFECTURE DU RHÔNE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la PREFECTURE DU RHÔNE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles et politique de confidentialité.

Pour consulter notre charte relative au RGPD, cliquer sur ce lien.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.resomotosecurite.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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